Informations légales
Conditions générales de vente
Article 1Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de suivi de biens immobiliers, de démarches et de services associés proposées par Kizuna Trust Conciergerie (ci-après « nous ») à toute personne qui les commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Article 2Identité du prestataire
Kizuna Trust Conciergerie, Agadir, Maroc.
Contact : WhatsApp +212 753 026 967 · contact@kizunatrustconciergerie.com · www.kizunatrustconciergerie.com
Article 3Définitions
- Bien : le logement, local, terrain ou immeuble désigné par le Client dans le bon de commande.
- Mission : toute prestation ponctuelle (mission découverte, forfait à l'unité, intervention sur devis).
- Abonnement : prestation récurrente mensuelle (Essentiel, Sérénité, Premium) ou annuelle (taxes locales).
- Compte rendu : document daté (photos, vidéos, observations) remis au Client après chaque passage.
- Bon de commande : document récapitulant la prestation choisie, le prix et les mandats confiés, accepté par le Client.
Article 4Prestations proposées
Le contenu et le prix de chaque prestation sont ceux figurant sur ce site ou sur le devis remis au Client à la date de la commande : abonnements Essentiel, Sérénité et Premium, options, missions et forfaits à l'unité. Les prestations sont réalisées dans les zones indiquées sur le site.
Article 5Commande
La commande est formée par l'acceptation écrite du bon de commande par le Client, par signature électronique ou par un message écrit (WhatsApp ou e-mail) comportant la mention « Je reconnais avoir lu et j'accepte les CGV et le bon de commande ». Cette acceptation électronique a valeur de consentement et de preuve entre les parties. La prestation débute après réception du paiement.
Article 6Prix et paiement
- Les prix sont exprimés en euros. Leur équivalent en dirhams est calculé au taux fixe de 1 € = 11,20 MAD, arrondi à la dizaine.
- Les prestations sont payables d'avance : chaque mois pour les abonnements mensuels, à la commande pour les missions et les abonnements annuels.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Wise, lien de paiement, espèces contre reçu.
- Les frais officiels (timbres, droits, frais administratifs), les montants des factures et des taxes, ainsi que les honoraires des notaires, adouls et avocats restent à la charge du Client et ne sont jamais inclus dans nos prix.
- En cas de retard de paiement d'un abonnement, nous pouvons suspendre les prestations après un rappel écrit resté sans réponse pendant 7 jours.
Article 7Abonnements, tarif fidélité, pause et résiliation
- Les abonnements sont sans engagement de durée. Ils se renouvellent chaque mois (ou chaque année pour les taxes locales) par le paiement de la période suivante.
- Tarif fidélité : le prix de l'abonnement est réduit de 10 % à partir du 7e mois consécutif, puis de 18 % à partir du 13e mois consécutif. Ce palier est acquis tant que l'abonnement n'est pas résilié.
- Pause : le Client peut suspendre gratuitement son abonnement jusqu'à 2 mois par année civile, sur simple message écrit, sans perdre son palier de fidélité. Aucune prestation n'est due ni facturée pendant la pause.
- Résiliation : le Client peut résilier à tout moment par simple message écrit (WhatsApp ou e-mail). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. En cas de nouvel abonnement ultérieur, le tarif de base en vigueur s'applique.
- Nous pouvons modifier nos tarifs en informant le Client par écrit au moins 30 jours avant leur application. Le Client peut alors résilier sans frais.
Article 8Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa commande, qu'il exerce par simple message écrit. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix des prestations déjà réalisées.
Article 9Nature de nos engagements
- Nous sommes tenus d'une obligation de moyens : nous réalisons les passages, démarches et contrôles prévus avec soin, et nous signalons au Client ce que nous constatons.
- Nos visites sont des constats visuels réalisés à une date donnée. Elles ne constituent ni une expertise technique, ni un diagnostic immobilier, ni un gardiennage, ni une surveillance continue du Bien.
- Nous ne fournissons aucun conseil juridique, fiscal ou comptable engageant. Sur ces sujets, nous orientons le Client vers un professionnel qualifié, qu'il rémunère directement.
Article 10Accès au Bien et clés
- Le Client nous confie les clés et moyens d'accès nécessaires par un mandat de détention figurant au bon de commande. Nous les conservons de manière sécurisée, identifiées par une référence et sans mention de l'adresse.
- Nous ne remettons les clés ou ne donnons accès au Bien qu'aux personnes désignées par écrit par le Client. Chaque remise fait l'objet d'une confirmation écrite ou photographique.
- Les clés sont restituées au Client, ou à la personne qu'il désigne, à la fin du contrat.
Article 11Paiement des factures et taxes pour le compte du Client
- Pour les factures et taxes, le Client nous transmet, avant chaque paiement, le montant exact à régler. Nous n'avançons aucune somme et ne détenons aucun fonds du Client au-delà du paiement demandé.
- Nous effectuons le paiement au nom du Client et lui remettons le reçu correspondant.
- Les pénalités, majorations ou coupures résultant d'un envoi tardif ou insuffisant des fonds par le Client, ou d'arriérés antérieurs à notre intervention, restent à sa charge.
Article 12Intervenants tiers
- Le ménage inclus dans la formule Premium et les forfaits « tout compris » sont réalisés par des partenaires que nous sélectionnons et rémunérons. Nous contrôlons leur travail par photos.
- Pour tout autre artisan ou prestataire, nous transmettons un devis au Client. Aucun travail n'est engagé sans son accord écrit. L'artisan reste responsable de ses travaux et de ses garanties.
Article 13Urgences
En cas d'urgence constatée sur le Bien (fuite, effraction, risque pour les personnes ou les biens voisins), nous pouvons prendre, sans accord préalable, des mesures conservatoires dans la limite de 100 € (fermeture d'une arrivée d'eau, sécurisation d'un accès, intervention d'un artisan). Nous informons le Client immédiatement. Ces frais lui sont refacturés sur justificatif.
Article 14Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et complètes sur le Bien, ses occupants éventuels, ses contrats (eau, électricité) et sa situation administrative.
- Maintenir le Bien assuré (assurance habitation ou multirisque) pendant toute la durée du contrat.
- Nous informer de tout changement (vente, location, travaux, nouvelles personnes autorisées).
- Répondre dans un délai raisonnable à nos demandes d'accord, notamment en cas de problème signalé.
Article 15État initial du Bien
Le compte rendu de la mission découverte, ou à défaut du premier passage, constitue l'état initial du Bien. Les dégradations, défauts ou arriérés constatés à cette date ou existant antérieurement ne peuvent nous être imputés.
Article 16Responsabilité
- Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de nos prestations.
- Sauf dol ou faute lourde, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
- Nous ne sommes pas responsables notamment : des vices cachés, de l'usure normale, du défaut d'entretien antérieur ; des vols, effractions ou dégradations commis par des tiers en dehors de toute faute de notre part ; des faits des locataires, voisins, syndics, régies ou administrations ; des conséquences des décisions du Client prises contre nos recommandations écrites ; des événements survenus entre deux passages et non détectables lors du dernier passage.
Article 17Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit marocain (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, décision administrative, épidémie, troubles graves). Les prestations concernées sont reportées ou, si le report est impossible, non facturées.
Article 18Photos, vidéos et données personnelles
- Nous collectons les données nécessaires à l'exécution des prestations (identité, coordonnées, adresse et informations du Bien, photos et vidéos). Elles sont utilisées uniquement pour ces prestations, conservées pendant la durée du contrat puis 3 ans, et ne sont jamais vendues.
- Les photos et vidéos du Bien sont destinées au Client. Nous ne les réutilisons dans notre communication qu'avec son accord écrit, sans adresse ni élément permettant d'identifier le Bien ou le Client.
- Mesure d'audience du site : nous comptons les visites de manière anonyme (date, page consultée, site d'origine, langue, type d'appareil, fuseau horaire), grâce à un identifiant aléatoire enregistré sur l'appareil du visiteur. Nous ne collectons ni nom, ni adresse IP, et n'utilisons aucun cookie publicitaire. Ces statistiques servent uniquement à améliorer le site et sont conservées 13 mois au maximum.
- Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, qu'il exerce par écrit à contact@kizunatrustconciergerie.com, conformément à la loi 09-08 et, pour les clients résidant dans l'Union européenne, au RGPD.
Article 19Réclamations et litiges
- Toute réclamation est adressée par écrit (WhatsApp ou e-mail). Nous y répondons dans un délai de 7 jours.
- Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes d'Agadir.
Article 20Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV. La version applicable est celle acceptée par le Client lors de sa commande. Toute nouvelle version est communiquée au Client abonné au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; il peut alors résilier sans frais.
Article 1Purpose
These general terms and conditions of sale (the “Terms”) govern the property monitoring, administrative and related services offered by Kizuna Trust Conciergerie (“we”) to any person who orders them (the “Client”). Any order implies prior and unreserved acceptance of these Terms, which prevail over any other document unless otherwise agreed in writing.
Article 2Service provider
Kizuna Trust Conciergerie, Agadir, Morocco.
Contact: WhatsApp +212 753 026 967 · contact@kizunatrustconciergerie.com · www.kizunatrustconciergerie.com
Article 3Definitions
- Property: the home, premises, land or building designated by the Client in the order form.
- Mission: any one-off service (discovery mission, single-service package, service on quotation).
- Subscription: a recurring monthly service (Essentiel, Sérénité, Premium) or annual service (local taxes).
- Report: a dated document (photos, videos, observations) sent to the Client after each visit.
- Order form: the document summarising the chosen service, the price and the mandates given, accepted by the Client.
Article 4Services offered
The content and price of each service are those shown on this website or in the quotation given to the Client on the date of the order: Essentiel, Sérénité and Premium subscriptions, options, missions and single-service packages. Services are carried out in the areas listed on the website.
Article 5Order
The order is formed when the Client accepts the order form in writing, by electronic signature or by a written message (WhatsApp or e-mail) stating “I acknowledge that I have read and accept the Terms and the order form”. This electronic acceptance constitutes consent and proof between the parties. The service begins once payment has been received.
Article 6Prices and payment
- Prices are stated in euros. Their equivalent in dirhams is calculated at the fixed rate of €1 = MAD 11.20, rounded to the nearest ten.
- Services are payable in advance: each month for monthly subscriptions, on ordering for missions and annual subscriptions.
- Accepted payment methods: bank transfer, Wise, payment link, cash against receipt.
- Official fees (stamps, duties, administrative charges), the amounts of bills and taxes, and the fees of notaries, adouls and lawyers are borne by the Client and are never included in our prices.
- If a subscription payment is late, we may suspend the services after a written reminder that has remained unanswered for 7 days.
Article 7Subscriptions, loyalty rate, pause and cancellation
- Subscriptions have no minimum term. They renew each month (or each year for local taxes) upon payment of the next period.
- Loyalty rate: the subscription price is reduced by 10% from the 7th consecutive month, then by 18% from the 13th consecutive month. This level is kept as long as the subscription is not cancelled.
- Pause: the Client may suspend the subscription free of charge for up to 2 months per calendar year, by simple written message, without losing the loyalty level. No service is due or invoiced during the pause.
- Cancellation: the Client may cancel at any time by simple written message (WhatsApp or e-mail). Cancellation takes effect at the end of the period already paid. For any later new subscription, the base rate then in force applies.
- We may change our prices by informing the Client in writing at least 30 days before they apply. The Client may then cancel at no cost.
Article 8Right of withdrawal
The Client has a withdrawal period of 14 days from the order, exercised by simple written message. If the Client expressly asks for the service to start before the end of this period, the price of the services already performed remains due.
Article 9Nature of our commitments
- We have an obligation of means: we carry out the planned visits, procedures and checks with care, and we report to the Client what we observe.
- Our visits are visual observations made on a given date. They are not a technical survey, a property diagnosis, guarding or continuous surveillance of the Property.
- We provide no binding legal, tax or accounting advice. On these matters, we refer the Client to a qualified professional, paid directly by the Client.
Article 10Access to the Property and keys
- The Client entrusts us with the keys and means of access needed under a key-holding mandate included in the order form. We keep them securely, identified by a reference and without the address.
- We hand over keys or give access to the Property only to persons designated in writing by the Client. Each handover is confirmed in writing or by photo.
- The keys are returned to the Client, or to the person the Client designates, at the end of the contract.
Article 11Payment of bills and taxes on the Client's behalf
- For bills and taxes, the Client sends us, before each payment, the exact amount to be paid. We advance no money and hold no Client funds beyond the payment requested.
- We make the payment in the Client's name and send the corresponding receipt.
- Penalties, surcharges or disconnections resulting from late or insufficient transfer of funds by the Client, or from arrears prior to our involvement, remain the Client's responsibility.
Article 12Third-party contractors
- The cleaning included in the Premium plan and the “all-inclusive” packages are carried out by partners we select and pay. We check their work by photo.
- For any other tradesperson or contractor, we send the Client a quotation. No work is started without the Client's written consent. The tradesperson remains responsible for the work and its guarantees.
Article 13Emergencies
In the event of an emergency observed at the Property (leak, break-in, risk to people or neighbouring property), we may take protective measures without prior consent, up to €100 (shutting off a water supply, securing an access, calling a tradesperson). We inform the Client immediately. These costs are re-invoiced on proof.
Article 14Client's obligations
- Provide accurate and complete information about the Property, any occupants, its contracts (water, electricity) and its administrative situation.
- Keep the Property insured (home or multi-risk insurance) for the whole term of the contract.
- Inform us of any change (sale, rental, works, newly authorised persons).
- Reply within a reasonable time to our requests for approval, in particular when a problem is reported.
Article 15Initial condition of the Property
The report of the discovery mission, or failing that of the first visit, constitutes the initial condition of the Property. Damage, defects or arrears observed on that date or existing before it cannot be attributed to us.
Article 16Liability
- We can only be held liable for a proven fault in performing our services.
- Except in the case of fraud or gross negligence, our total liability, for all causes combined, is limited to the amount paid by the Client in the 12 months preceding the event giving rise to the claim.
- In particular, we are not liable for: hidden defects, normal wear and tear, lack of prior maintenance; theft, break-ins or damage committed by third parties without any fault on our part; acts of tenants, neighbours, building managers, agencies or authorities; the consequences of decisions taken by the Client against our written recommendations; events occurring between two visits and not detectable at the last visit.
Article 17Force majeure
Neither party is liable for a failure caused by an event of force majeure within the meaning of Moroccan law (exceptional weather, natural disaster, administrative decision, epidemic, serious unrest). The services concerned are postponed or, if postponement is impossible, not invoiced.
Article 18Photos, videos and personal data
- We collect the data needed to perform the services (identity, contact details, address and information about the Property, photos and videos). They are used only for these services, kept for the term of the contract and then 3 years, and are never sold.
- Photos and videos of the Property are intended for the Client. We reuse them in our communication only with the Client's written consent, without the address or any element identifying the Property or the Client.
- Website audience measurement: we count visits anonymously (date, page viewed, referring site, language, device type, time zone), using a random identifier stored on the visitor's device. We collect neither names nor IP addresses, and use no advertising cookies. These statistics are used only to improve the website and are kept for up to 13 months.
- The Client has a right of access, rectification and objection, exercised in writing at contact@kizunatrustconciergerie.com, in accordance with Law 09-08 and, for clients residing in the European Union, the GDPR.
Article 19Complaints and disputes
- Any complaint is sent in writing (WhatsApp or e-mail). We reply within 7 days.
- These Terms are governed by Moroccan law, without prejudice to the mandatory consumer-protection provisions of the Client's country of residence. The parties first seek an amicable solution. Failing that, the dispute is brought before the competent courts of Agadir.
Article 20Changes to the Terms
We may change these Terms. The applicable version is the one accepted by the Client when ordering. Any new version is sent to subscribed Clients at least 30 days before it takes effect; they may then cancel at no cost.
Artículo 1Objeto
Las presentes condiciones generales de venta (en adelante, «CGV») regulan los servicios de seguimiento de inmuebles, gestiones y servicios asociados que ofrece Kizuna Trust Conciergerie (en adelante, «nosotros») a toda persona que los contrate (en adelante, «el Cliente»). Todo pedido implica la aceptación previa y sin reservas de las presentes CGV, que prevalecen sobre cualquier otro documento, salvo acuerdo escrito en contrario.
Artículo 2Identidad del prestador
Kizuna Trust Conciergerie, Agadir, Marruecos.
Contacto: WhatsApp +212 753 026 967 · contact@kizunatrustconciergerie.com · www.kizunatrustconciergerie.com
Artículo 3Definiciones
- Inmueble: la vivienda, local, terreno o edificio designado por el Cliente en la orden de pedido.
- Misión: todo servicio puntual (misión de descubrimiento, servicio por unidad, intervención con presupuesto).
- Suscripción: servicio recurrente mensual (Essentiel, Sérénité, Premium) o anual (impuestos locales).
- Informe: documento fechado (fotos, vídeos, observaciones) entregado al Cliente tras cada visita.
- Orden de pedido: documento que resume el servicio elegido, el precio y los mandatos otorgados, aceptado por el Cliente.
Artículo 4Servicios ofrecidos
El contenido y el precio de cada servicio son los que figuran en este sitio o en el presupuesto entregado al Cliente en la fecha del pedido: suscripciones Essentiel, Sérénité y Premium, opciones, misiones y servicios por unidad. Los servicios se prestan en las zonas indicadas en el sitio.
Artículo 5Pedido
El pedido se perfecciona con la aceptación por escrito de la orden de pedido por el Cliente, mediante firma electrónica o mediante un mensaje escrito (WhatsApp o correo electrónico) con la mención «Declaro haber leído y acepto las CGV y la orden de pedido». Esta aceptación electrónica tiene valor de consentimiento y de prueba entre las partes. El servicio comienza tras la recepción del pago.
Artículo 6Precios y pago
- Los precios se expresan en euros. Su equivalente en dírhams se calcula al tipo fijo de 1 € = 11,20 MAD, redondeado a la decena.
- Los servicios se pagan por adelantado: cada mes para las suscripciones mensuales, al hacer el pedido para las misiones y las suscripciones anuales.
- Medios de pago aceptados: transferencia bancaria, Wise, enlace de pago, efectivo contra recibo.
- Las tasas oficiales (timbres, derechos, gastos administrativos), los importes de facturas e impuestos y los honorarios de notarios, adules y abogados corren a cargo del Cliente y nunca están incluidos en nuestros precios.
- En caso de retraso en el pago de una suscripción, podemos suspender los servicios tras un recordatorio escrito sin respuesta durante 7 días.
Artículo 7Suscripciones, tarifa de fidelidad, pausa y rescisión
- Las suscripciones no tienen permanencia. Se renuevan cada mes (o cada año para los impuestos locales) mediante el pago del periodo siguiente.
- Tarifa de fidelidad: el precio de la suscripción se reduce un 10 % a partir del 7.º mes consecutivo y un 18 % a partir del 13.º mes consecutivo. Este nivel se mantiene mientras la suscripción no se rescinda.
- Pausa: el Cliente puede suspender gratuitamente su suscripción hasta 2 meses por año natural, mediante simple mensaje escrito, sin perder su nivel de fidelidad. Durante la pausa no se presta ni se factura ningún servicio.
- Rescisión: el Cliente puede rescindir en cualquier momento mediante simple mensaje escrito (WhatsApp o correo electrónico). La rescisión surte efecto al final del periodo ya pagado. En caso de nueva suscripción posterior, se aplica la tarifa básica vigente.
- Podemos modificar nuestras tarifas informando al Cliente por escrito con al menos 30 días de antelación. El Cliente puede entonces rescindir sin gastos.
Artículo 8Derecho de desistimiento
El Cliente dispone de un plazo de desistimiento de 14 días desde su pedido, que ejerce mediante simple mensaje escrito. Si solicita expresamente que el servicio comience antes del final de este plazo, deberá abonar el precio de los servicios ya prestados.
Artículo 9Naturaleza de nuestros compromisos
- Estamos sujetos a una obligación de medios: realizamos con cuidado las visitas, gestiones y controles previstos, y comunicamos al Cliente lo que constatamos.
- Nuestras visitas son constataciones visuales realizadas en una fecha determinada. No constituyen un peritaje técnico, un diagnóstico inmobiliario, una custodia ni una vigilancia continua del Inmueble.
- No prestamos ningún asesoramiento jurídico, fiscal o contable vinculante. En estas materias, orientamos al Cliente hacia un profesional cualificado, al que remunera directamente.
Artículo 10Acceso al Inmueble y llaves
- El Cliente nos confía las llaves y medios de acceso necesarios mediante un mandato de custodia incluido en la orden de pedido. Los conservamos de forma segura, identificados por una referencia y sin mención de la dirección.
- Solo entregamos las llaves o damos acceso al Inmueble a las personas designadas por escrito por el Cliente. Cada entrega se confirma por escrito o con fotografía.
- Las llaves se devuelven al Cliente, o a la persona que designe, al final del contrato.
Artículo 11Pago de facturas e impuestos por cuenta del Cliente
- Para las facturas e impuestos, el Cliente nos envía, antes de cada pago, el importe exacto que debe abonarse. No adelantamos ninguna cantidad ni conservamos fondos del Cliente más allá del pago solicitado.
- Realizamos el pago en nombre del Cliente y le entregamos el recibo correspondiente.
- Las penalizaciones, recargos o cortes derivados de un envío tardío o insuficiente de fondos por el Cliente, o de atrasos anteriores a nuestra intervención, corren a su cargo.
Artículo 12Terceros intervinientes
- La limpieza incluida en la fórmula Premium y los servicios «todo incluido» los realizan colaboradores que seleccionamos y remuneramos. Controlamos su trabajo con fotos.
- Para cualquier otro artesano o proveedor, transmitimos un presupuesto al Cliente. No se inicia ningún trabajo sin su acuerdo escrito. El artesano sigue siendo responsable de sus trabajos y garantías.
Artículo 13Urgencias
En caso de urgencia constatada en el Inmueble (fuga, robo con fractura, riesgo para las personas o los inmuebles vecinos), podemos adoptar sin acuerdo previo medidas cautelares hasta un límite de 100 € (cierre de una toma de agua, aseguramiento de un acceso, intervención de un artesano). Informamos inmediatamente al Cliente. Estos gastos se le refacturan con justificante.
Artículo 14Obligaciones del Cliente
- Facilitar información exacta y completa sobre el Inmueble, sus posibles ocupantes, sus contratos (agua, electricidad) y su situación administrativa.
- Mantener el Inmueble asegurado (seguro de hogar o multirriesgo) durante toda la duración del contrato.
- Informarnos de cualquier cambio (venta, alquiler, obras, nuevas personas autorizadas).
- Responder en un plazo razonable a nuestras solicitudes de acuerdo, en particular cuando se señale un problema.
Artículo 15Estado inicial del Inmueble
El informe de la misión de descubrimiento o, en su defecto, de la primera visita constituye el estado inicial del Inmueble. Los daños, defectos o atrasos constatados en esa fecha o existentes con anterioridad no pueden imputársenos.
Artículo 16Responsabilidad
- Nuestra responsabilidad solo puede exigirse en caso de culpa probada en la ejecución de nuestros servicios.
- Salvo dolo o culpa grave, nuestra responsabilidad total, por todos los conceptos, se limita al importe pagado por el Cliente durante los 12 meses anteriores al hecho causante.
- En particular, no somos responsables de: vicios ocultos, desgaste normal, falta de mantenimiento anterior; robos, fracturas o daños cometidos por terceros sin culpa por nuestra parte; actos de inquilinos, vecinos, administradores de fincas, agencias o administraciones; consecuencias de decisiones del Cliente tomadas en contra de nuestras recomendaciones escritas; hechos ocurridos entre dos visitas y no detectables en la última visita.
Artículo 17Fuerza mayor
Ninguna de las partes es responsable de un incumplimiento causado por un caso de fuerza mayor en el sentido del derecho marroquí (fenómenos meteorológicos excepcionales, catástrofe natural, decisión administrativa, epidemia, disturbios graves). Los servicios afectados se aplazan o, si el aplazamiento es imposible, no se facturan.
Artículo 18Fotos, vídeos y datos personales
- Recogemos los datos necesarios para prestar los servicios (identidad, datos de contacto, dirección e información del Inmueble, fotos y vídeos). Se utilizan únicamente para estos servicios, se conservan durante el contrato y 3 años después, y nunca se venden.
- Las fotos y vídeos del Inmueble están destinados al Cliente. Solo los reutilizamos en nuestra comunicación con su acuerdo escrito, sin dirección ni elemento que permita identificar el Inmueble o al Cliente.
- Medición de audiencia del sitio: contamos las visitas de forma anónima (fecha, página consultada, sitio de origen, idioma, tipo de dispositivo, zona horaria) mediante un identificador aleatorio guardado en el dispositivo del visitante. No recogemos nombres ni direcciones IP, y no utilizamos cookies publicitarias. Estas estadísticas solo sirven para mejorar el sitio y se conservan 13 meses como máximo.
- El Cliente dispone de un derecho de acceso, rectificación y oposición, que ejerce por escrito en contact@kizunatrustconciergerie.com, conforme a la ley 09-08 y, para los clientes residentes en la Unión Europea, al RGPD.
Artículo 19Reclamaciones y litigios
- Toda reclamación se dirige por escrito (WhatsApp o correo electrónico). Respondemos en un plazo de 7 días.
- Las presentes CGV se rigen por el derecho marroquí, sin perjuicio de las disposiciones imperativas de protección del consumidor de su país de residencia. Las partes buscan primero una solución amistosa. En su defecto, el litigio se somete a los tribunales competentes de Agadir.
Artículo 20Modificación de las CGV
Podemos modificar las presentes CGV. La versión aplicable es la aceptada por el Cliente al hacer su pedido. Toda nueva versión se comunica al Cliente suscrito con al menos 30 días de antelación a su entrada en vigor; este puede entonces rescindir sin gastos.
المادة 1الموضوع
تنظّم هذه الشروط العامة للبيع (المشار إليها فيما يلي بـ«الشروط») خدمات تتبّع العقارات والإجراءات والخدمات المرتبطة بها التي تقدّمها Kizuna Trust Conciergerie (المشار إليها فيما يلي بـ«نحن») لكل شخص يطلبها (المشار إليه فيما يلي بـ«الزبون»). ويعني كل طلب قبولًا مسبقًا ودون تحفّظ لهذه الشروط، التي تسري على أي وثيقة أخرى ما لم يُتّفق كتابةً على خلاف ذلك.
المادة 2هوية مقدّم الخدمة
Kizuna Trust Conciergerie، أكادير، المغرب.
للتواصل: WhatsApp +212 753 026 967 · contact@kizunatrustconciergerie.com · www.kizunatrustconciergerie.com
المادة 3تعاريف
- العقار: المسكن أو المحل أو الأرض أو البناية التي يحدّدها الزبون في سند الطلب.
- المهمة: كل خدمة ظرفية (مهمة استكشافية، خدمة بالوحدة، تدخّل بناءً على عرض سعر).
- الاشتراك: خدمة متكرّرة شهرية (Essentiel وSérénité وPremium) أو سنوية (الضرائب المحلية).
- التقرير: وثيقة مؤرّخة (صور، فيديوهات، ملاحظات) تُسلَّم للزبون بعد كل زيارة.
- سند الطلب: وثيقة تلخّص الخدمة المختارة والثمن والوكالات الممنوحة، ويقبلها الزبون.
المادة 4الخدمات المقترحة
محتوى كل خدمة وثمنها هما المبيّنان في هذا الموقع أو في عرض السعر المسلَّم للزبون في تاريخ الطلب: اشتراكات Essentiel وSérénité وPremium، والخيارات، والمهام، والخدمات بالوحدة. وتُنجَز الخدمات في المناطق المبيّنة في الموقع.
المادة 5الطلب
ينعقد الطلب بقبول الزبون لسند الطلب كتابةً، بتوقيع إلكتروني أو برسالة مكتوبة (واتساب أو بريد إلكتروني) تتضمّن عبارة «أُقرّ بأنني اطّلعت على الشروط وسند الطلب وأقبلها». ولهذا القبول الإلكتروني قيمة الرضا والإثبات بين الطرفين. وتبدأ الخدمة بعد التوصّل بالأداء.
المادة 6الأثمنة والأداء
- الأثمنة محدّدة باليورو، ويُحتسب ما يعادلها بالدرهم بسعر ثابت قدره 1 يورو = 11,20 درهم، مع التقريب إلى العشرة.
- تُؤدّى الخدمات مسبقًا: كل شهر بالنسبة للاشتراكات الشهرية، وعند الطلب بالنسبة للمهام والاشتراكات السنوية.
- وسائل الأداء المقبولة: التحويل البنكي، وWise، ورابط الأداء، والنقد مقابل وصل.
- تبقى الرسوم الرسمية (التنابر، والواجبات، والمصاريف الإدارية)، ومبالغ الفواتير والضرائب، وأتعاب الموثقين والعدول والمحامين على عاتق الزبون، ولا تدخل أبدًا في أثمنتنا.
- في حالة التأخّر في أداء الاشتراك، يمكننا تعليق الخدمات بعد تذكير كتابي يبقى دون جواب لمدة 7 أيام.
المادة 7الاشتراكات، وسعر الوفاء، والتوقيف المؤقت، والفسخ
- الاشتراكات دون التزام بمدة. وتتجدّد كل شهر (أو كل سنة بالنسبة للضرائب المحلية) بأداء الفترة الموالية.
- سعر الوفاء: يُخفَّض ثمن الاشتراك بنسبة 10 في المائة ابتداءً من الشهر السابع المتتالي، ثم بنسبة 18 في المائة ابتداءً من الشهر الثالث عشر المتتالي. ويبقى هذا المستوى مكتسبًا ما دام الاشتراك غير مفسوخ.
- التوقيف المؤقت: يمكن للزبون توقيف اشتراكه مجانًا لمدة تصل إلى شهرين في السنة الميلادية، برسالة مكتوبة بسيطة، دون أن يفقد مستوى الوفاء. ولا تُستحق ولا تُفوتَر أي خدمة خلال التوقيف.
- الفسخ: يمكن للزبون الفسخ في أي وقت برسالة مكتوبة بسيطة (واتساب أو بريد إلكتروني). ويسري الفسخ عند نهاية الفترة المؤدّاة. وفي حالة اشتراك جديد لاحق، يُطبَّق السعر الأساسي الجاري به العمل.
- يمكننا تعديل أثمنتنا بإخبار الزبون كتابةً قبل 30 يومًا على الأقل من تطبيقها، ويمكن للزبون حينئذ الفسخ دون مصاريف.
المادة 8حق التراجع
يتوفّر الزبون على أجل للتراجع مدته 14 يومًا من تاريخ طلبه، يمارسه برسالة مكتوبة بسيطة. وإذا طلب صراحةً بدء الخدمة قبل انقضاء هذا الأجل، يبقى ملزمًا بأداء ثمن الخدمات المنجزة.
المادة 9طبيعة التزاماتنا
- نحن ملزمون ببذل عناية: ننجز الزيارات والإجراءات والمراقبات المقرّرة بعناية، ونُبلغ الزبون بما نعاينه.
- زياراتنا معاينات بصرية تُنجَز في تاريخ محدّد، ولا تشكّل خبرة تقنية ولا تشخيصًا عقاريًا ولا حراسة ولا مراقبة مستمرة للعقار.
- لا نقدّم أي استشارة قانونية أو جبائية أو محاسبية ملزمة. وفي هذه المجالات، نوجّه الزبون إلى مهني مؤهّل يؤدّي له أتعابه مباشرة.
المادة 10الولوج إلى العقار والمفاتيح
- يسلّمنا الزبون المفاتيح ووسائل الولوج اللازمة بموجب وكالة حيازة مضمّنة في سند الطلب. ونحتفظ بها بشكل آمن، معرّفة بمرجع ودون ذكر العنوان.
- لا نسلّم المفاتيح ولا نمكّن من الولوج إلى العقار إلا للأشخاص الذين يعيّنهم الزبون كتابةً. وكل تسليم يكون موضوع تأكيد مكتوب أو مصوَّر.
- تُعاد المفاتيح إلى الزبون، أو إلى الشخص الذي يعيّنه، عند نهاية العقد.
المادة 11أداء الفواتير والضرائب لحساب الزبون
- بالنسبة للفواتير والضرائب، يرسل إلينا الزبون، قبل كل أداء، المبلغ المضبوط الواجب أداؤه. ولا نسبّق أي مبلغ ولا نحتفظ بأي أموال للزبون تتجاوز الأداء المطلوب.
- نؤدّي المبلغ باسم الزبون ونسلّمه الوصل المطابق.
- تبقى الغرامات أو الزيادات أو الانقطاعات الناتجة عن تأخّر الزبون في إرسال الأموال أو عدم كفايتها، أو عن متأخّرات سابقة لتدخّلنا، على عاتقه.
المادة 12المتدخّلون من الغير
- يتولّى التنظيف المدرج في صيغة Premium والخدمات «الشاملة» شركاء نختارهم ونؤدّي لهم أجورهم، ونراقب عملهم بالصور.
- بالنسبة لأي حرفي أو مقدّم خدمة آخر، نُرسل عرض سعر إلى الزبون، ولا يُشرَع في أي عمل دون موافقته الكتابية. ويبقى الحرفي مسؤولًا عن أشغاله وضماناتها.
المادة 13الحالات المستعجلة
في حالة استعجال معاينة في العقار (تسرّب، اقتحام، خطر على الأشخاص أو على عقارات الجوار)، يمكننا اتخاذ تدابير تحفّظية دون موافقة مسبقة في حدود 100 يورو (إغلاق مدخل الماء، تأمين منفذ، تدخّل حرفي). ونُخبر الزبون فورًا، وتُعاد فوترة هذه المصاريف عليه بناءً على المستندات.
المادة 14التزامات الزبون
- تقديم معلومات صحيحة وكاملة عن العقار وشاغليه المحتملين وعقوده (الماء، الكهرباء) ووضعيته الإدارية.
- الإبقاء على تأمين العقار (تأمين السكن أو التأمين متعدّد المخاطر) طوال مدة العقد.
- إخبارنا بأي تغيير (بيع، كراء، أشغال، أشخاص جدد مأذون لهم).
- الردّ داخل أجل معقول على طلبات الموافقة، لا سيما عند الإشعار بمشكل.
المادة 15الحالة الأولية للعقار
يشكّل تقرير المهمة الاستكشافية، أو تقرير الزيارة الأولى عند عدم وجوده، الحالة الأولية للعقار. ولا يمكن أن تُنسب إلينا الأضرار أو العيوب أو المتأخّرات المعاينة في ذلك التاريخ أو الموجودة قبله.
المادة 16المسؤولية
- لا يمكن إثارة مسؤوليتنا إلا في حالة خطأ ثابت في تنفيذ خدماتنا.
- باستثناء التدليس أو الخطأ الجسيم، تنحصر مسؤوليتنا الإجمالية، أيًّا كان سببها، في المبلغ الذي أدّاه الزبون خلال الاثني عشر شهرًا السابقة للواقعة المنشئة.
- لا نتحمّل المسؤولية بوجه خاص عن: العيوب الخفية، والاستهلاك العادي، وانعدام الصيانة السابقة؛ والسرقات أو الاقتحامات أو الأضرار التي يرتكبها الغير دون أي خطأ من جانبنا؛ وأفعال المكترين أو الجيران أو وكلاء الاتحاد أو الوكالات أو الإدارات؛ وعواقب قرارات الزبون المتخذة خلافًا لتوصياتنا المكتوبة؛ والوقائع الحاصلة بين زيارتين والتي لم يكن من الممكن اكتشافها في الزيارة الأخيرة.
المادة 17القوة القاهرة
لا يتحمّل أي طرف مسؤولية إخلال ناتج عن قوة قاهرة بمفهوم القانون المغربي (أحوال جوية استثنائية، كارثة طبيعية، قرار إداري، وباء، اضطرابات خطيرة). وتؤجَّل الخدمات المعنية أو، إذا تعذّر التأجيل، لا تُفوتَر.
المادة 18الصور والفيديوهات والمعطيات الشخصية
- نجمع المعطيات اللازمة لتنفيذ الخدمات (الهوية، ومعلومات الاتصال، وعنوان العقار ومعلوماته، والصور والفيديوهات). وتُستعمل حصريًا لهذه الخدمات، وتُحفَظ طوال مدة العقد ثم ثلاث سنوات، ولا تُباع أبدًا.
- صور العقار وفيديوهاته موجّهة للزبون، ولا نعيد استعمالها في تواصلنا إلا بموافقته الكتابية، دون عنوان أو أي عنصر يسمح بالتعرّف على العقار أو الزبون.
- قياس زيارات الموقع: نحصي الزيارات بشكل مجهول (التاريخ، والصفحة المطّلع عليها، والموقع المصدر، واللغة، ونوع الجهاز، والمنطقة الزمنية) بواسطة معرّف عشوائي مسجّل في جهاز الزائر. ولا نجمع أي اسم ولا عنوان IP، ولا نستعمل أي ملفات تعريف إشهارية. وتُستعمل هذه الإحصائيات فقط لتحسين الموقع، وتُحفَظ 13 شهرًا كحدّ أقصى.
- يتمتّع الزبون بحق الولوج والتصحيح والتعرّض، يمارسه كتابةً عبر contact@kizunatrustconciergerie.com، طبقًا للقانون 09-08، وللائحة العامة لحماية البيانات بالنسبة للزبائن المقيمين في الاتحاد الأوروبي.
المادة 19الشكايات والنزاعات
- توجَّه كل شكاية كتابةً (واتساب أو بريد إلكتروني)، ونجيب عنها داخل أجل 7 أيام.
- تخضع هذه الشروط للقانون المغربي، دون الإخلال بالمقتضيات الآمرة لحماية المستهلك في بلد إقامته. ويسعى الطرفان أولًا إلى حلّ ودّي، وإلا يُعرض النزاع على المحاكم المختصة بأكادير.
المادة 20تعديل الشروط
يمكننا تعديل هذه الشروط. والصيغة المطبّقة هي التي قبلها الزبون عند طلبه. وتُبلَّغ كل صيغة جديدة إلى الزبون المشترك قبل 30 يومًا على الأقل من دخولها حيّز التنفيذ، ويمكنه حينئذ الفسخ دون مصاريف.